Préambule
Oflowd est une plateforme d'automatisation commerciale B2B de nouvelle génération, conçue pour accompagner les entreprises dans leur stratégie d'acquisition sur le long terme. En combinant des technologies propriétaires avancées et des outils d'analyse en temps réel, Oflowd permet à ses clients de bénéficier d'une prospection commerciale continue, mesurable et optimisée.
Article 1 — Identification de l'éditeur
- Raison sociale : OFLOWD — Nicolas LECLERC (Entrepreneur Individuel)
- SIREN : 528 457 021
- SIRET : 528 457 021 00038
- Siège social : 36 rue Professeur Moreau, 33200 Bordeaux, France
- Correspondance : Hiptown — 52 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux
- Email : [email protected]
- Hébergeur : Render Services, Inc. — San Francisco, CA, USA
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 2 — Définitions
- « Service » ou « Plateforme » : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Oflowd via son interface web et ses API.
- « Utilisateur » ou « Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement.
- « Compte » : l'espace personnel sécurisé de l'Utilisateur.
- « Données » : l'ensemble des informations fournies ou générées par l'Utilisateur.
- « Technologies Propriétaires » : l'ensemble des algorithmes, modèles, moteurs et processus développés par Oflowd.
Article 3 — Objet du Service
Oflowd est une plateforme d'automatisation commerciale B2B permettant notamment :
- L'automatisation des séquences de prospection commerciale
- Le suivi en temps réel des interactions et performances
- L'accès à des tableaux de bord et indicateurs clés (KPI)
- La génération de rapports et analyses
Le fonctionnement interne des Technologies Propriétaires est strictement confidentiel.
Article 4 — Accès au Service
4.1 Conditions d'accès
L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs professionnels disposant d'un Compte actif, d'un abonnement valide et de moyens d'authentification sécurisés.
4.2 Suspension et résiliation
Oflowd se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement, violation des CGU, utilisation frauduleuse ou atteinte à la sécurité.
Article 5 — Utilisation acceptable
5.1 Engagements de l'Utilisateur
- Utiliser le Service dans un cadre strictement professionnel et licite
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas procéder à de l'ingénierie inverse
5.2 Conformité RGPD et prospection
L'Utilisateur est seul responsable de la conformité légale des fichiers de prospects qu'il utilise via le Service.
Oflowd décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des données par l'Utilisateur.
Article 6 — Technologies Propriétaires
Oflowd s'appuie sur des technologies propriétaires développées en interne. Le fonctionnement détaillé des algorithmes est strictement confidentiel et constitue le savoir-faire exclusif d'Oflowd.
Les analyses et recommandations générées sont fournies à titre informatif. L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité des décisions commerciales prises.
Article 7 — Disponibilité et niveau de service
Oflowd s'engage à assurer une disponibilité du Service de 99% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée et cas de force majeure.
Article 8 — Données et confidentialité
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le Service, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes et son identité visuelle sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Oflowd.
Article 10 — Limitation de responsabilité
Oflowd ne garantit aucun résultat commercial spécifique.
La responsabilité totale d'Oflowd est plafonnée au montant des sommes versées au cours des 12 mois précédents.
Article 11 — Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 12 — Résiliation
L'Utilisateur peut résilier avec un préavis d'un mois. L'Utilisateur dispose de 30 jours pour récupérer ses Données après résiliation.
Article 13 — Résolution des litiges
OFLOWD s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B). Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 14 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.
Article 15 — Modification des CGU
Oflowd peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur.