Article 1 — Éditeur du site
Le site oflowd.fr et la plateforme OFLOWD sont édités par :
- Raison sociale : OFLOWD
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Dirigeant : Nicolas LECLERC
- Siège social : 36 rue Professeur Moreau, 33200 Bordeaux, France
- Adresse de correspondance : Hiptown — 52 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux, France
- SIREN : 528 457 021
- SIRET : 528 457 021 00038
- N° TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Email : [email protected]
- Téléphone : 06 71 38 22 41
Article 2 — Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Nicolas LECLERC, en sa qualité de dirigeant de l'entreprise.
Article 3 — Hébergeur
Le Site et la plateforme OFLOWD sont hébergés par :
- Render Services, Inc.
- 525 Brannan Street, Suite 300
- San Francisco, CA 94107, États-Unis
- render.com
Transfert de données : Les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément au RGPD.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le Site et la plateforme OFLOWD — textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, bases de données, architecture technique, algorithmes et modèles propriétaires — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d'OFLOWD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 5 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du Site et de la plateforme sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition).
Pour toute demande : [email protected]
Article 6 — Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :
- Assurer le bon fonctionnement technique du Site
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Article 7 — Résolution des litiges
OFLOWD s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B). Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne sont donc pas applicables.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 8 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.